Quelles sont les opérations concernées ?
Les opérations exceptionnelles peuvent inclure, sans s’y limiter les opérations suivantes :
- acquisitions d’actifs,
- cessions d’actifs,
- restructurations et réorganisations internes,
- OBO ou LBO,
- fusions, apports partiels d’actifs, réductions de capital,
- refinancements de dettes,
- des transactions transfrontalières.
De manière générale, cela concerne toutes les transactions complexes ou inhabituelles.
Qu’est-ce qu’une note de structure ?
La note de structure fiscale réalisée dans le cadre d’une opération exceptionnelle vise à fournir une analyse approfondie des aspects fiscaux de l’opération en question, y compris les conséquences fiscales potentielles, les avantages fiscaux, les risques fiscaux, les obligations de déclaration, et les implications fiscales à court et à long terme.
Elle peut également inclure des recommandations sur la meilleure façon de structurer l’opération du point de vue fiscal, en prenant en compte la règlementation fiscale en vigueur et les objectifs et contraintes des entités concernées.
Quelle est l’utilité d’une note de structure ?
La note de structure constitue un instrument primordial pour la conception et la mise en œuvre de l’opération :
- Elle permet de s’assurer de la faisabilité de l’opération et de l’absence de contre-indication.
- Elle détaille les étapes de l’opération point par point et constitue le document de référence pour tous les acteurs intervenant à l’opération (banques, notaires, experts-comptables,…).
- En particulier, la note de structure constitue un élément essentiel pour permettre aux organismes financiers de comprendre et d’apprécier les contours de l’opération. En d’autres termes, une bonne note de structure constitue un élément déterminant afin d’obtenir un financement.
Comment se déroule la structuration ?
La structuration d’une opération prend implique généralement les étapes suivantes :
- Échanges avec les parties pour prendre en compte leurs objectifs et contraintes particulières.
- Échanges avec les autres professionnels intervenant à l’opération (banques, notaires, experts-comptables,…) afin de prendre en comptes toutes les contraintes de l’opération.
- Analyse et restitution de la note de structure.
- Suivi et mise en œuvre des étapes de l’opération.
Pourquoi faire appel à notre cabinet pour structurer votre opération ?
Notre cabinet intervient à la fois en matière d’optimisation de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des dirigeants ou actionnaires. Notre approche nous permet, dans le cadre de la structuration d’opérations, de tenir compte et d’optimiser la fiscalité de l’ensemble des acteurs.
