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Comment structurer et optimiser les opérations exceptionnelles

Les transactions ou restructurations peuvent avoir un impact significatif sur la fiscalité des entités concernées et de leurs actionnaires. Ces opérations nécessitent d’être structurées d’un point de vue juridique, financier…

22 janvier 20243 min

Décryptage

Cession par une société d’un actif à prix minoré : risque de droits de donation pour l’acquéreur

Dans un arrêt du 7 mai 2019, la Cour de cassation valide le redressement fiscal réalisé à l’encontre d’un dirigeant ayant acquis un bien immobilier de sa société pour un…

19 janvier 20248 min

Décryptage

Les clés d’un audit fiscal réussi

L’essentiel de l'audit fiscal : son rôle, ses avantages, et son déroulement. Le rapport d’audit, axé sur les risques, recommandations et opportunités d’économies, est crucial. Bénéficiez de notre expertise pour…

17 janvier 20244 min

Décryptage

Plafond de déduction des intérêts intragroupe : nouvelle mise au point

Réprouvant une nouvelle fois l’appréciation restrictive des juges du fond en matière de preuve du taux de marché des prêts intragroupe, le Conseil d’État clarifie le périmètre à retenir pour…

15 janvier 202411 min

Décryptage

Inscription de titres en PEA : La délicate valorisation des startups

Dans un avis publié le 11 janvier 2021 rendu en matière d’inscription de titres en PEA à une valeur minorée, le Comité de l’abus de droit estime que, dans le…

12 janvier 202410 min

Décryptage

Année blanche : Quid du CIMR en cas de dépôt tardif de la déclaration de revenus ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source, 2018 aurait dû être une « année blanche », l’impôt sur le revenu de cette année étant effacé par le…

10 janvier 20246 min

Décryptage

Pas d’imposition pour les ventes réalisées sur Vinted… sauf exception !

Vous vendez sur Vinted ? Vous avez sans doute été surpris de recevoir un message de la part de Vinted indiquant que le détail de vos ventes avait été transmis…

8 janvier 20247 min

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4 mars 2024

Décideurs Magazine consacre une page au cabinet Syntaxe

24 janvier 2024