La semaine dernière, nous avons eu le plaisir d’accueillir dans nos locaux une conférence consacrée au mécanisme de l’apport-cession.
Derrière son apparente simplicité, ce dispositif réserve en réalité de nombreux pièges et subtilités :
➡️ Séquencement des opérations
➡️ Antériorité des titres (en particulier lorsqu’ils proviennent de management packages)
➡️ Notion de contrôle
➡️ Éligibilité des réinvestissements
➡️ Calcul des seuils, respect des délais, obligations déclaratives…
Michel Dayanithi et Margaux Niclout du cabinet Syntaxe ont décrypté ces enjeux à partir des dernières décisions de jurisprudence et des retours tirés de leur pratique.
Jonathan Rosen et Gaëtan de Marne du cabinet Etsa Patrimoine ont proposé un cas pratique centré sur les différentes stratégies de réinvestissement.
Les regards croisés des intervenants ont contribué à donner une vision d’ensemble du mécanisme de l’apport-cession, dans ses dimensions fiscales et économiques.
Un grand merci à tous les intervenants et participants pour la richesse des échanges.
