Informations pratiques
🗓️ Date : jeudi 25 septembre 2025
⌚ Horaires : 18h00
📍 Lieu : Syntaxe Avocats
Inscription sur invitation
La semaine dernière, nous avons eu le plaisir d’accueillir dans nos locaux une conférence consacrée au mécanisme de l’apport-cession.
Derrière son apparente simplicité, ce dispositif réserve en réalité de nombreux pièges et subtilités :
➡️ Séquencement des opérations
➡️ Antériorité des titres (en particulier lorsqu’ils proviennent de management packages)
➡️ Notion de contrôle
➡️ Éligibilité des réinvestissements
➡️ Calcul des seuils, respect des délais, obligations déclaratives…
Michel Dayanithi et Margaux Niclout du cabinet Syntaxe ont décrypté ces enjeux à partir des dernières décisions de jurisprudence et des retours tirés de leur pratique.
Jonathan Rosen et Gaëtan de Marne du cabinet Etsa Patrimoine ont proposé un cas pratique centré sur les différentes stratégies de réinvestissement.
Les regards croisés des intervenants ont contribué à donner une vision d’ensemble du mécanisme de l’apport-cession, dans ses dimensions fiscales et économiques.
Un grand merci à tous les intervenants et participants pour la richesse des échanges.
Pour aller plus loin
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Principaux intervenants
Michel a fondé Syntaxe en janvier 2024
Serment
2017
Formation
> London Business School
— Masters in Management
> Université de Montpellier
— Magistère de juriste d’affaires
— Master 2 droit des affaires et fiscalité – DJCE
— Certificat d’études spécialisées en droit fiscal
— Certificat d’études spécialisées en droit économique
— Diplôme de criminologie et sciences criminelles
— Diplôme de gestion du patrimoine
Langues
Français · Anglais
Contact
Margaux a rejoint Syntaxe en septembre 2024
Serment
2024
Formation
> Université Paris II Panthéon-Assas
— Master 2 Gestion du patrimoine privé et professionnel
— Master 1 Droit des affaires
Langues
Français · Anglais
Contact
