Fiscalité internationale de la clientèle privée

Nous accompagnons les impatriés, expatriés et personnes détenant des actifs ou des revenus dans plusieurs juridictions pour leurs problématiques de fiscalité française et internationale. Notre cabinet intervient tout particulièrement auprès d’une clientèle anglophone et de leurs conseils habituels.

Nos interventions :

  • Impatriation
  • Expatriation
  • Transfert de résidence
  • Gestion des résidences multiples
  • Élimination des doubles impositions
  • Gestion fiscale des trusts
  • Optimisation patrimoniale
  • Transmission
  • Compliance et déclarations
  • Gestion des échanges avec l’administration fiscale

Faites vous guider par un partenaire fiscal de confiance.

Le cabinet s’inscrit dans le contexte d’un monde de plus en plus globalisé où les individus sont souvent amenés à changer de lieu de résidence pour saisir des opportunités professionnelles ou à développer un projet à l’étranger.

Le cabinet vous aide à maitriser les implications fiscales de votre situation ainsi que vos obligations déclaratives.

Fort de son expertise dans les domaines complexes de la fiscalité internationale et des conventions fiscales bilatérales, le cabinet vous propose un accompagnement sur mesure.

À qui s’adresse cette expertise :

  • Impatriés
  • Expatriés
  • Individus résidant dans plusieurs États
  • Individus détenant des actifs dans plusieurs États
  • Individus bénéficiant de revenus en provenance de plusieurs États
  • Individus bénéficiaires ou constituants de trusts

Ainsi qu’à leurs conseils habituels :

  • Family office
  • Administrateurs de trusts
  • Banques privées
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Experts-comptables
  • Notaires

Juridictions avec lesquelles le cabinet intervient de façon récurrente :

  • États-Unis
  • Royaume-Uni
  • Canada
  • Émirats Arabes Unis
  • Argentine
  • Singapour
  • Allemagne
  • Italie
  • Espagne
  • Suisse
  • Luxembourg
  • Belgique

Exemples de dossiers traités

Conseil d’un résident français concernant la structuration de la détention de ses avoirs à l’étranger au regard des contraintes de droit français (article 123 bis).
Audit de la documentation juridique de trusts de droit américain et conseil d’optimisation au regard de la législation française en matière de déclaration et de succession.
Conseil d’une famille franco-suisse pour la régularisation de leurs avoirs détenus à l’étranger et négociation avec l’administration fiscale.
Accompagnement du dirigeant d’une entreprise du numérique dans le cadre de son retour en France après plusieurs années d’expatriation à Singapour et du dégrèvement de son exit tax.
Audit de la situation patrimoniale d’un citoyen américain vivant en France, planning successoral et optimisation fiscale de sa succession.
Conseil d’un cadre dirigeant d’un groupe de luxe de premier plan pour la détermination de sa résidence fiscale dans un contexte franco-italien.
Accompagnement du dirigeant d’un groupe international pour la structuration de l’acquisition d’une résidence secondaire de luxe sur la côte méditerranéenne dans un contexte franco-britannique.
Conseil d’un citoyen britannique dans le cadre de son impatriation en France, l’adaptation de ses structures de détention patrimoniales à l’étranger et la mise en place du régime fiscal des impatriés.
Accompagnement du dirigeant d’un groupe du secteur des assurances à l’occasion de son départ de France et optimisation de l’exit tax.

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