Qu’est-ce qu’un audit fiscal ?
Un audit fiscal est un processus d’examen systématique et indépendant des informations financières et fiscales d’une société ou d’un groupe de sociétés pour vérifier leur conformité à la règlementation fiscale en vigueur.
D’une certaine manière, l’audit fiscal s’apparente à une forme de « contrôle fiscal » réalisé en interne.
Pourquoi réaliser un audit fiscal ?
Les audits peuvent être réalisés dans le cadre d’acquisitions de sociétés. Cet audit permet à l’acquéreur potentiel de vérifier l’existence ou non de risques fiscaux. Les conclusions du rapport d’audit auront un impact direct sur le prix d’acquisition ou sur le montant de la GAP (garantie d’actif et de passif).
Un audit fiscal peut être également réalisé à titre préventif, afin de permettre aux décideurs de prévenir et anticiper les risques fiscaux et adopter de bonnes pratiques.
Comment se déroule un audit fiscal ?
Un audit fiscal prend la forme d’une revue et analyse des déclarations comptables et fiscales de la société et de toute documentation pertinente, ponctuée par une ou plusieurs sessions de questions-réponses avec la direction financière.
Les audits fiscaux peuvent être effectués à différents niveaux : il peut s’agir d’un audit global couvrant l’ensemble de la situation fiscale de la société ou bien d’un audit ciblé en particulier sur un impôt ou un sujet particulier.
Comment se présente le rapport d’audit ?
Les conclusions de l’audit fiscal prennent la forme d’un rapport d’audit qui vise trois objectifs.
1. Mise en évidence des risques fiscaux
Le rapport d’audit liste les risques fiscaux identifiés et propose, lorsque cela est possible, un chiffrage du risque (en droits et pénalités) et une estimation de la probabilité d’occurrence de ce risque compte tenu de notre expérience.
2. Formulation de recommandations
Lorsque des risques fiscaux sont identifiés, le rapport propose des pistes d’amélioration qui peuvent consister notamment à :
- corriger les pratiques dommageables à la société ;
- régulariser des déclarations lorsque cela est possible ;
- mettre en place de bonnes pratiques notamment en ce qui concerne la documentation.
L’objectif est de fournir une trame pour limiter les risques fiscaux de la société et améliorer sa compétitivité.
3. Identification d’éventuelles opportunités d’économies fiscales
Selon le périmètre de la mission, de potentielles économies fiscales pourront être proposées.
Pourquoi faire appel à notre cabinet pour réaliser un audit fiscal ?
Notre cabinet dispose d’une expérience substantielle tant en matière de conseil que de contrôle et contentieux fiscal. Notre savoir faire en matière d’audits fiscaux a donc été forgé à la lumière de nos années d’expérience au contact de réels redressements effectués par les agents de l’administration fiscale. Nous avons donc un recul important sur les sujets prioritaires et points d’attention particuliers aux yeux de l’administration fiscale. Ceci nous permet de moduler notre analyse et nos recommandations au plus juste, afin d’éviter de sous-réagir ou de sur-réagir aux risques. Nous ne nous contentons pas d’identifier les éventuels risques fiscaux par rapport à une norme abstraite.
