Un audit fiscal ? Oui, mais lequel ?
En fiscalité, on parle souvent d’ »audit » ou de « due diligence » sans préciser de quoi il s’agit.
En pratique, il y a plusieurs formes d’audits fiscaux, et chacun répond à une logique différente.
Voici une typologie pratique des 4 formats les plus courants :
➡️ L’audit red flag
🎯 Objectif : identifier rapidement les risques majeurs
📌 C’est l’audit classique des opérations d’acquisition. Il porte en général sur les 3 derniers exercices non prescrits. Le rapport classe les risques par niveau de criticité, du vert (risque faible) au rouge (risque élevé). Pour l’acquéreur, il sert à se positionner pour négocier une garantie spécifique, ajuster le prix, ou renoncer à l’opération en cas de risques trop importants.
➡️ La vendor due diligence (VDD)
🎯 Objectif : anticiper les questions de l’acheteur
📌 La VDD est commandée par le vendeur, dans le cadre d’une cession. Elle vise à produire un rapport factuel et transparent, destiné à être communiqué aux acquéreurs potentiels. Le rapport assume ses faiblesses, son intérêt n’est pas de cacher les risques, mais de les cadrer et de garder la maîtrise du discours. Elle permet de fluidifier le process de vente et de dissuader les acquéreurs de mener chacun leur propre audit (souvent plus intrusif).
➡️ L’audit fiscal ‘standalone’
🎯 Objectif : faire un point d’ensemble, identifier les pistes d’amélioration
📌 Ce type d’audit ne répond pas à un événement ponctuel, mais à une démarche proactive de sécurisation et d’optimisation. Il peut être large (revue complète de la situation fiscale du groupe), ou plus ciblé (concentré sur un sujet particulier). On le rencontre souvent dans les groupes qui ont connu une croissance rapide. C’est un outil pour affiner les process, repérer des leviers d’optimisation et repartir sur des bases saines.
➡️ La revue annuelle
🎯 Objectif : assurer une bonne conformité
📌 Cet audit est réalisé en parallèle ou à la suite de la clôture des comptes. Il porte sur l’exercice écoulé et s’inscrit dans une logique d’hygiène fiscale continue. On vérifie notamment que les changements introduits par la dernière loi de finances ont été intégrés. On le retrouve surtout dans les groupes cotés, dans une démarche de transparence et de bonne gouvernance.
Ces 4 formats ne sont pas exclusifs les uns des autres.
Dans la pratique, chaque mission est ajustée selon le contexte, les enjeux et le niveau d’exigence du client ou de l’opération.
Mais cette typologie permet de mettre un peu d’ordre dans un mot-valise, souvent utilisé comme s’il allait de soi.
