Quelles sont les domaines d’expertise du cabinet ?
Nous sommes un cabinet d’avocats dédié à la fiscalité des affaires et du patrimoine.
Nous intervenons exclusivement en droit fiscal. Notre objectif est d’offrir à nos clients une expertise pointue dans un domaine particulièrement complexe et en constante évolution. Nous souhaitons ainsi fournir la meilleure qualité de service possible centrée sur les aspects spécifiques du droit fiscal.
Lorsqu’un dossier nécessite l’intervention de plusieurs spécialités, nous proposons le cas échéant au client de travailler avec un de nos nombreux partenaires spécialisés dans leurs propres domaines. Si le dossier ne relève pas du tout de notre compétence, nous réorientons le client vers un autre cabinet.
Le cabinet travaille-t-il avec d’autres professionnels ?
Nous travaillons régulièrement en coopération avec d’autres cabinets d’avocats, tout particulièrement en matière de fiscalité transactionnelle, laquelle fait appel à toute une palette de spécialités en droit des affaires autres que fiscales (droit des sociétés, droit des contrats, droit immobilier, droit social, financement, etc.). Les cabinets en droit des affaires ne disposant pas de compétence fiscale peuvent faire appel à nous pour assurer les aspects fiscaux de leurs dossiers.
Pour plus d’information sur la fiscalité transactionnelle, consultez la page Fiscalité des opérations exceptionnelles.
Le cabinet travaille-t-il avec des clients situés à l’étranger ?
Nous pouvons échanger où que vous soyez dans le monde.
Nous intervenons pour une clientèle située non seulement à Paris mais également en France, en Europe et dans le reste du monde.
Comment sont fixés les honoraires chez Syntaxe ?
Entrée en relation avec le client
Le premier rendez-vous est facturé au temps passé. Toutefois, si ce rendez-vous aboutit à la prise en charge du dossier par le cabinet, il est offert dans la limite d’une heure.
Dans le cas où le premier rendez-vous permet de répondre immédiatement à la problématique du client ou si ce dernier décide de ne pas donner suite, le temps passé est facturé.
Modes de fixation des honoraires
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, trois modes de facturation sont proposés.
1. Honoraires au temps passé
Par principe, les honoraires sont calculés en fonction du temps consacré au dossier, sur la base d’un taux horaire compris entre 250 et 450 euros HT. Ce taux horaire varie en fonction :
- de la complexité du dossier,
- des enjeux du dossier,
- et de l’expérience et de l’expertise du membre de l’équipe intervenant dans le dossier.
Les taux horaires sont revalorisés chaque année au 1er janvier.
Bien que le nombre d’heures nécessaires soit difficile à estimer précisément à l’avance pour mener à bien la mission, une fourchette estimative peut être communiquée au début de la mission sur demande.
Chaque facture comprend une annexe détaillant les temps et diligences réalisées par chaque membre de l’équipe.
2. Honoraires forfaitaires
Dans certains cas et d’un commun accord entre le cabinet et le client, un montant global et forfaitaire peut être fixé. Ce forfait couvre toutes les prestations juridiques ou fiscales prévues dans l’accord.
Toute demande supplémentaire, non incluse dans le forfait initial, est facturée au temps passé, sauf accord contraire.
Une convention d’honoraires précise les termes du forfait ainsi que les prestations concernées.
3. Honoraires complémentaires de résultat
En complément des honoraires au temps passé ou forfaitaires, un honoraire de résultat peut être convenu.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, la rémunération au résultat ne peut être exclusive.
Une convention d’honoraires détaille le montant des honoraires de base (au temps passé ou forfaitaires) et les modalités de calcul de l’honoraire complémentaire de résultat.
L’honoraire complémentaire de résultat peut être déterminé en pourcentage des économies d’impôts réalisées ou en fonction d’objectifs spécifiques, tels que l’obtention d’un accord ou d’un délai, selon les objectifs prioritaires du client.
Remboursement des frais
Les honoraires du cabinet couvrent uniquement la rémunération des prestations juridiques, à l’exclusion des frais supportés pour le compte du client.
Les frais engagés dans l’intérêt du client sont facturés séparément, en plus des honoraires du cabinet, et doivent être réglés sans délai, soit directement au prestataire concerné, soit au cabinet lorsqu’il en fait l’avance.
Ces frais incluent notamment :
- la rémunération d’intermédiaires (formalistes, huissiers, etc.),
- les frais d’actes (greffe, droits d’enregistrement, etc.),
- les frais de déplacement (taxi, train en première classe, vols en classe affaires),
- les frais postaux.
Sauf urgence, le cabinet veille à informer le client avant d’engager des frais importants.
Comment prendre rendez-vous ?
Depuis la page contact. Les consultations peuvent avoir lieu dans nos bureaux situés dans le 8ème arrondissement, ou bien à distance par téléphone ou visioconférence.
Les données des clients sont-elles protégées ?
Le secret est au cœur de notre métier. Nous mettons en place des protocoles stricts pour protéger vos données, que ce soit sur support papier ou numérique.
