Insights

Fiscalité

L’action pénale fiscale : état des lieux avant la prochaine loi de lutte contre la fraudeDécryptage

L’action pénale fiscale : état des lieux avant la prochaine loi de lutte contre la fraude

Les transactions ou restructurations peuvent avoir un impact significatif sur la fiscalité des entités concernées et de leurs actionnaires. Ces opérations nécessitent d’être structurées d’un point de vue juridique, financier…
20 octobre 202514 min
Typologie des audits fiscauxDécryptage

Typologie des audits fiscaux

Un audit fiscal ? Oui, mais lequel ? En fiscalité, on parle souvent d’"audit" ou de "due diligence" sans préciser de quoi il s’agit. En pratique, il y a plusieurs formes d’audits…
24 juin 20253 min
Management packages : la résurrection des clauses de good et bad leaver ?Décryptage

Management packages : la résurrection des clauses de good et bad leaver ?

Les transactions ou restructurations peuvent avoir un impact significatif sur la fiscalité des entités concernées et de leurs actionnaires. Ces opérations nécessitent d’être structurées d’un point de vue juridique, financier…
7 avril 202515 min
La porte, ce marqueur insoupçonné de la culture du cabinet d’avocatsDécryptage

La porte, ce marqueur insoupçonné de la culture du cabinet d’avocats

Les transactions ou restructurations peuvent avoir un impact significatif sur la fiscalité des entités concernées et de leurs actionnaires. Ces opérations nécessitent d’être structurées d’un point de vue juridique, financier…
11 février 202511 min
La loi de finances pour 2025 pourrait-elle s’appliquer aux revenus de 2024 ?Décryptage

La loi de finances pour 2025 pourrait-elle s’appliquer aux revenus de 2024 ?

Les transactions ou restructurations peuvent avoir un impact significatif sur la fiscalité des entités concernées et de leurs actionnaires. Ces opérations nécessitent d’être structurées d’un point de vue juridique, financier…
29 janvier 202510 min
Comment structurer et optimiser les opérations exceptionnellesDécryptage

Comment structurer et optimiser les opérations exceptionnelles

Les transactions ou restructurations peuvent avoir un impact significatif sur la fiscalité des entités concernées et de leurs actionnaires. Ces opérations nécessitent d’être structurées d’un point de vue juridique, financier…
22 janvier 20243 min
Cession par une société d’un actif à prix minoré : risque de droits de donation pour l’acquéreurDécryptage

Cession par une société d’un actif à prix minoré : risque de droits de donation pour l’acquéreur

Dans un arrêt du 7 mai 2019, la Cour de cassation valide le redressement fiscal réalisé à l’encontre d’un dirigeant ayant acquis un bien immobilier de sa société pour un…
19 janvier 20248 min
Les clés d’un audit fiscal réussiDécryptage

Les clés d’un audit fiscal réussi

L’essentiel de l'audit fiscal : son rôle, ses avantages, et son déroulement. Le rapport d’audit, axé sur les risques, recommandations et opportunités d’économies, est crucial. Bénéficiez de notre expertise pour…
17 janvier 20244 min
Plafond de déduction des intérêts intragroupe : nouvelle mise au pointDécryptage

Plafond de déduction des intérêts intragroupe : nouvelle mise au point

Réprouvant une nouvelle fois l’appréciation restrictive des juges du fond en matière de preuve du taux de marché des prêts intragroupe, le Conseil d’État clarifie le périmètre à retenir pour…
15 janvier 202417 min
Inscription de titres en PEA : La délicate valorisation des startupsDécryptage

Inscription de titres en PEA : La délicate valorisation des startups

Dans un avis publié le 11 janvier 2021 rendu en matière d’inscription de titres en PEA à une valeur minorée, le Comité de l’abus de droit estime que, dans le…
12 janvier 20249 min
Année blanche : Quid du CIMR en cas de dépôt tardif de la déclaration de revenus ?Décryptage

Année blanche : Quid du CIMR en cas de dépôt tardif de la déclaration de revenus ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source, 2018 aurait dû être une « année blanche », l’impôt sur le revenu de cette année étant effacé par le…
10 janvier 20245 min
Pas d’imposition pour les ventes réalisées sur Vinted… sauf exception !Décryptage

Pas d’imposition pour les ventes réalisées sur Vinted… sauf exception !

Vous vendez sur Vinted ? Vous avez sans doute été surpris de recevoir un message de la part de Vinted indiquant que le détail de vos ventes avait été transmis…
8 janvier 20247 min

Actualités

Table ronde : Fiscalité du footballeur : un match entre performance et conformité
10 décembre 2025

Table ronde : Fiscalité du footballeur : un match entre performance et conformité

London Business School Worldwide Alumni Celebration 2025 à Paris
17 novembre 2025

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Table ronde : Nouveau projet de loi contre la fraude fiscale et sociale : vers un nouveau tournant répressif ?
10 novembre 2025

Table ronde : Nouveau projet de loi contre la fraude fiscale et sociale : vers un nouveau tournant répressif ?

Le cabinet accueille une nouvelle recrue
22 octobre 2025

Le cabinet accueille une nouvelle recrue

Conférence : Apport-cession : sécuriser le report et structurer l’après
30 septembre 2025

Conférence : Apport-cession : sécuriser le report et structurer l’après

Table ronde : Management fees dans les groupes de sociétés
10 juillet 2025

Table ronde : Management fees dans les groupes de sociétés

Vue aérienne du cloître historique de la Faculté de Droit de Montpellier, révélant une cour intérieure avec fontaine centrale et espaces verts, encadrée d’arcades en pierre et de bâtiments traditionnels aux toits de tuiles rouges
Retour sur la Job Fair DJCE 2025
11 juin 2025

Retour sur la Job Fair DJCE 2025

Table ronde : Apport-cession & réinvestissement immobilier
22 mai 2025

Table ronde : Apport-cession & réinvestissement immobilier

Table ronde : Fiscalité des management packages : les nouveaux enjeux
6 mars 2025

Table ronde : Fiscalité des management packages : les nouveaux enjeux

Retour sur la job fair d’Assas 2025
4 février 2025

Retour sur la job fair d’Assas 2025